Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française