Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
