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TEXTE NORMATIF
03/07/1991
Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
Nature juridique
Décret de la Communauté française
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Thèmes
Racine
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