Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (période du 01-07-2010 au 30-06-2011)