- Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

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Date de promulgation
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50931
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52621[ ]
Décret relatif au financement des bâtiments scolaires
51982[ ]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50974[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
50718[ ]
Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
50836[ ]
Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8938 du 05/06/2023]
50886[ ]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50920[ ]
Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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