Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Arrêté ministériel relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (z)
Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]