Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
Décret sur la défense de la langue française
Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Loi sur l'emploi des langues en matière administrative
Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi