Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Loi sur l'enseignement artistique
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école