Textes normatifs

Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire

Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Arrêté royal pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg

Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière

Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat

Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .

Arrêté royal fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique

Arrêté royal

Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et le modèle de la fiche individuelle des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire

Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal